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De nouvelles obligations de ramonage pour vos équipements bois et granulés



 À compter du 1er octobre 2023, les foyers équipés d'un chauffage au bois ou granulés se verront obligés de suivre les mêmes réglementations de ramonage, qui auparavant s'appliquaient uniquement par commune.

Le ramonage consiste à nettoyer la paroi intérieure du conduit d’évacuation de votre système de chauffage afin d’éliminer les suies et les dépôts. Cette opération - qui doit être réalisée par un professionnel - permet de prévenir les risques d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone et de conserver les performances et le rendement de votre appareil.

OBLIGATION DE RAMONAGE : QUE CHANGE LE NOUVEAU DÉCRET ?

Avant le 20 juillet 2023, la réglementation concernant le ramonage des équipements de chauffage bois était fixée au niveau local par le biais d'un arrêté préfectoral ou municipal, consultable en mairie. Chaque commune avait ainsi ses propres règles : certaines exigeaient un ramonage par an minimum quand d’autres en imposaient deux, dont un pendant la période de chauffe.

Depuis le 20 juillet 2023, le ramonage des conduits des équipements de chauffage bois/granulés est officiellement régi par un décret*. En d’autres termes : les règles sont désormais fixées par la loi au niveau national, et non plus par commune.

Pour les foyers équipés d'un chauffage au bois ou granulés :

  • il faut faire ramoner son appareil de chauffage une fois par an minimum ;
  • le ramonage doit être effectué par un artisan professionnel qualifié ;
  • vous devez obtenir un certificat de ramonage et le conserver absolument.

Par ailleurs, le décret introduit « une obligation d’information sur l’entretien et la bonne utilisation des dispositifs à combustible solide en vue de réduire leurs émissions de particules fines dans l’atmosphère. »

Il est également précisé que « les spécifications techniques relatives à l'entretien des foyers et appareils à combustible solides seront précisées par arrêté (il s'agit notamment des appareils indépendants de chauffage individuels au bois ou à charbon de type inserts, foyers ouverts, foyers fermés, poêles à granulés, poêles à bûches, poêle à accumulation lente de chaleur, cuisinières domestiques, poêles hydrauliques, poêles à charbon). »

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.

*Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée.



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